Page 15 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE LES AVIRONS - 2024 - BY BUCEREP
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Les Avirons
Documents à
conserver
agenda 2024
PERMANENT 3 ANS
(À CONSERVER SUR SOI) • Allocations familiales
• Carte d'identité 5 ANS
• Permis de conduire • Arrérages de rentes et de pensions
• Carte de Sécurité sociale alimentaires
et carte de mutualiste
• Justificatif de paiement des coti-
• Carte groupe sanguin
sations de Sécurité Sociale et URSSAF
3 MOIS • Quittance de loyers et régularisation
• Extrait de mariage de charges
• Extrait de naissance • Factures EDF
• Documents concernant le chômage
6 MOIS
• Notes d'hôtels et de restaurants 6 ANS
• Déclaration de revenus
1 AN
• Copies des renseignements fournis
• Vignette automobile à l'administration des Finances
• Chèque bancaire (1 an et 8 jours • Avertissement percepteur
pour le présenter à l'encaissement) • Preuves du paiement des impôts
• Ordre de prélèvement automatique
• Récépissé d'envoi de recommandé 10 ANS
• Reconnaissance de dettes
2 ANS
commerciales
• Décompte sécurité sociale
• Tout document concernant la
• Impôts locaux (2 ans + l'année en construction
cours) • Gros travaux ou réparations
• Preuves de paiement • Correspondance avec le syndic
• Facture d'eau
• Décompte des charges
• Facture de téléphone
• Talons de chèques, relevés bancaire
• Quittance de prime d'assurance 30 ans
voiture • Reconnaissance de dette civile
• Facture de petits appareils ménagers • Avis de remboursement d'un
• Facture d'achat automobile
sinistre ou d'un accident corporel
• Mandat postal
• Note de médecin ou de dentiste.
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