Page 10 - Chargement... AGENDA LES AVIRONS- 2021 - By bucerep
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  En cas de divorce ou de séparation : le jugement complet.
           La pièce d’identité du parent accompagnant (CNI ou passeport en cours de validité.
              En cas de perte, la déclaration de perte est établie à la mairie.
            En cas de vol, la déclaration de vol est établie à la Gendarmerie.
             17€ de timbres fiscaux pour les mineurs de 0 à 14 ans.
             42€ de timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 17 ans.
            86€ de timbres fiscaux pour les majeurs.
         L’achat des timbres fiscaux peut se faire sur https://timbres.impots.gouv.fr/
         Pré-demande en ligne possible sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr
         Autorisation de sortie du territoire
            Cerfa n°15646*01 disponible sur le site internet service-public.fr
         Extrait de casier judiciaire
             S’adresser à : Casier judiciaire National - 107, rue du Landreau - 44317 NANTES
           Cedex 03  - Tél. 02 51 89 89 51. Demande par écrit ou par internet :
           www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr
            Coût : Gratuit
         Recensement des jeunes
            Tous les jeunes Français, garçons et filles, depuis le 1  janvier 1999, doivent se faire
                                        er
           recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette
           obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16 ème  anniversaire
         Pour effectuer cette démarche, se munir du livret de famille des parents, d’une pièce
         d’identité et d’un justificatif de domicile.
         Extrait d’acte de naissance
            Renseignements à fournir à la mairie du lieu de naissance : Date de
         naissance. Filiation : enfant de… et de … + carte nationale d’identité
            Coût : Gratuit + enveloppe timbrée
         Extrait d’acte de mariage
            Renseignements à fournir à la mairie du lieu de mariage : Date du mariage. Noms et
           prénoms des époux.  Filiation : enfant de… et de …
            Coût : Gratuit + enveloppe timbrée
             Pièce à fournir à la Mairie : carte nationale d’identité
         Extrait d’acte de décès
            Renseignements à fournir à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt :
           Date du décès. Nom et prénoms du défunt.
            Coût : Gratuit + enveloppe timbrée
         Déclaration de naissance
            Pièces à fournir à la mairie du lieu d’accouchement : Certificat Médical de naissance.
           Livret de famille et CNI ou passeport.
             Coût : Gratuit
         Carte d’électeur
            Pièces à fournir à la mairie : CNI ou passeport. Justificatif de domicile.
            Coût : Gratuit
         Certificat de concubinage
            Pièces à fournir à la mairie : Pièces d’identité des 2 concubins. Justificatif de domicile
           + présence de 2 témoins + pièces d’identité des 2 témoins.
             Coût : Gratuit - Aucune obligation de délivrance




         8 / Les Avirons




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