Page 13 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE LES AVIRONS - 2024 - BY BUCEREP

• LES AVIRONS 2024.qxp_Mise en page 1 22/12/2023 13:05 Page 11

RECENSEMENT DES JEUNES
• Tous les jeunes Français, garçons et filles, depuis le 1er janvier 1999, doivent
se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à
l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent
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le 16 anniversaire. Pour effectuer cette démarche, se munir du livret de famille
des parents, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
• Renseignement à fournir à la mairie du lieu de naissance :
Date de naissance. Filiation : enfante de …. et de …… + carte national d’identité
• Coût : Gratuit + enveloppe timbrée

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
• Renseignements à fournir à la mairie du lieu de mariage :
Date du mariage, Noms et prénoms des époux. Filiation : enfant de….. et de……
• Coût : Gratuit + enveloppe timbrée
• Pièce à fournir à la Mairie : Carte national d’identité

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
• Cerfa n°15646*01 disponible sur le site internet service-public.fr

DÉCLARATION DE NAISSANCE
• Pièces à fournir à la mairie du lieu d’accouchement :
Certificat médical de naissance, livret de famille et CNI ou passeport
• Coût : Gratuit

CARTE D’ÉLECTEUR
•Pièce à fournir à la mairie / CNI ou passeport et justificatif de domicile
• Coût : Gratuit

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