Page 12 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE LES AVIRONS - 2024 - BY BUCEREP

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Les Avirons

Démarches
administratives
agenda 2024

• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois si première
demande ou si votre passeport n'est plus valide depuis plus de 2 ans.
• Votre filiation sur simple déclaration (nom, prénoms, date et lieu de naissance
des parents du demandeur).
• 1 photo d'identité récente.
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d'un an (facture
d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, assurance
habitation).
• Si vous êtes hébergé(e), le justificatif de l'hébergeant accompagné de sa
pièce d'identité et d'une attestation sur l'honneur.
• Livret de famille.
• En cas de divorce ou de séparation : le jugement complet.
• La pièce d'identité du parent accompagnant (CNI ou passeport en cours
de validité).
• En cas de perte, la déclaration de perte est établie à la mairie.
• En cas de vol, la déclaration de vol est établie à la Gendarmerie.
• 17€ de timbres fiscaux pour les mineurs de 0 à 14 ans.
• 42€ de timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 17 ans.
• 86€ de timbres fiscaux pour les majeurs.
L'achat des timbres fiscaux peut se faire sur https://timbres.impots.gouv.fr/
Pré-demande en ligne possible sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
• Cerfa n°15646*01 disponible sur le site internet service-public.fr

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
• S'adresser à :
Casier judiciaire National - 107, rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 03 -
Tél. 02 51 89 89 51. Demande par écrit ou par internet :
• Coût : Gratuit

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