Page 12 - Chargement... AGENDA LES AVIRONS- 2021 - By bucerep
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6 ans
         - Déclaration de revenu
         -    Copies des renseignements fournis à l’administration des finances
         -  Avertissement percepteur
         -  Preuves du paiement des impôts
         10 ans
         -  Reconnaissance de dettes commerciales
         -   Tout document concernant la construction
         - Gros travaux ou réparation
         -  Correspondance avec le Syndic
         -  Décomptes des charges
         -  Talons de chèques, relevés bancaire
         30 ans
         -  Reconnaissance de dette civile
         -  Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
         Toute la vie
         - Contrat de travail
         - Contrat de mariage
         - Livret de famille
         - Certificat de concubinage
         - Jugement de divorce • Titre de pensions
         - Contrat d’assurance vie
         - Certificats de vaccinations
         - Documents concernant un accident de travail
         - Donation • Jugement d’adoption
         - Succession
         - Dossiers médicaux • Livret de Caisse d’Epargne
         - Réglement de copropriété : jusqu’à la revente
         - PACS : pendant toute la durée de la vie commune
         - Livret Militaire • Diplômes • Factures travaux
         - Engagements de locations et baux
         - Bulletins de salaire - Tout ce qui concerne la retraite
         - Certificat de travail
         Limite de validité
         -  Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que la possession des objets,  pour
          une éventuelle indemnisation en cas de vol
         -  Facture des appareils photos nécessaires pour le passage à la douane
         - Bons de garantie : pendant toute leur durée
         - Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
         - Police d’assurance : jusqu’à la résiliation
         - Etat des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie















         10 / Les Avirons




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