Page 11 - Chargement... AGENDA LES AVIRONS- 2021 - By bucerep
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Carte grise
               L’Etat simplifie les démarches :
           je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées.
           Permis de conduire
           L’Etat simplifie les démarches :
           je  me  rends  sur  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr  et  je  suis  les  étapes
           proposées
           Perte de papiers
              CNI + passeport : déclaration en mairie (pour perte uniquement).
                Permis de conduire, carte grise : faire une déclaration de perte ou de vol à la
             Gendarmerie  ou  auprès  des  services  de  la  Police  Nationale.  Un  récépissé  de
             déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous
             sera remis gratuitement. NB: pour toutes demandes de papiers administratifs
             et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou
             justificatifs complémentaires.



           Documents à conserver



           Permanent (à conserver sur soi)
           - Carte d’identité • Permis de conduire
           -   Carte de Sécurité Sociale et carte de mutualiste
           - Carte groupe sanguin
           3 mois
           - Extrait de mariage • Extrait de naissance
           6 mois
           - Notes d’hôtels et de restaurants
           1 an
           - Certificat de ramonage • Facture des transporteurs
           - Vignette automobile
           -   Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement)
           - Ordre de prélèvement automatique
           - Récépissé d’envoi de recommandé
           2 ans
           - Décompte sécurité sociale
           - Impôts locaux (2 ans + l’année en cours)
           - Preuves de paiement • Facture d’eau • Facture de téléphone
           - Quittance de prime d’assurance voiture
           - Facture de petits appareils ménagers
           - Facture d’achat automobile • Mandat postal
           - Note de médecin ou de dentiste • Redevance T.V.
           3 ans
           - Allocations Familiales
           5 ans
           -  Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
           -   Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF
           -  Quittance de loyers et régularisation de charges
           -  Factures EDF-GDF • Documents concernant le chômage
                                                  Les Avirons / 9




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