Page 11 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE LES AVIRONS - 2024 - BY BUCEREP

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Les Avirons

Démarches
administratives
agenda 2024

PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE
DE CARTE D’IDENTITÉ
(Fournir les originaux des documents demandés)
Pour les mineurs, la présence de l'enfant est obligatoire lors de la demande de la carte nationale d'identité

• Ancienne carte nationale d'identité.
• Passeport en cours de validité.
• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois si première
demande ou si votre carte nationale d'identité n'est plus valide depuis plus de 5 ans.
• Votre filiation sur simple déclaration (nom, prénoms, date et lieu de naissance
des parents du demandeur).
• 1 photo d'identité récente.
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d'un an (facture
d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, assurance
habitation).
• Si vous êtes hébergé(e), le justificatif de l'hébergeant accompagné de sa
pièce d'identité et d'une attestation sur l'honneur.
• Livret de famille.
• En cas de divorce ou de séparation : le jugement complet.
• La pièce d'identité du parent accompagnant (CNI ou passeport en cours
de validité).
• En cas de perte, la déclaration de perte est établie à la mairie.
• En cas de vol, la déclaration de vol est établie à la Gendarmerie.
• 25€ de timbres fiscaux lorsque la précédente carte est perdue ou volée.
L'achat des timbres fiscaux peut se faire sur https://timbres.impots.gouv.fr/
• Un document officiel avec photo pour l'identification (permis de conduire,
carte vitale avec photo,...)
Pré-demande en ligne possible sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE
DE PASSEPORT
(Fournir les originaux des documents demandés)
Pour les mineurs, la présence de l'enfant est obligatoire lors de la demande de la carte nationale d'identité

• Ancien passeport.
• Carte nationale d'identité en cours de validité.
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