Page 85 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE RUOMS - PF - 2026 - BY BUCEREP

Infos pratiques

FACTURE
DURÉE DE VALIDITÉ
des justificatifs, factures, contrats et autres... FACTURE
€
10 ans
• Reconnaissance
de dettes commercial
• Tout document €
concernant la construction
• Gros travaux ou réparation
• Correspondance avec Toute la vie
le Syndic
• Décomptes des charges • Contrat de travail
• Talons de chèques, • Contrat de mariage
relevés bancaires • Certificat de concubinage
• Livret de famille
30 ans • Jugement de divorce
• Reconnaissance • Titre de pensions
de dette civile • Contrat d’assurance vie
• Avis de remboursement • Certificats de vaccinations
d’un sinistre ou d’un • Documents concernant
accident corporel un accident de travail
• Donation
Limite de validité • Jugement d’adoption
• Facture des objets de • Succession
valeurs : aussi longtemps que • Titre de propriété
la possession des objets, pour • Dossiers médicaux
une éventuelle indemnisation • Livret de Caisse d’Epargne
en cas de vol • Réglement de copropriété :
• Facture des appareils jusqu’à la revente
photos nécessaires pour • PACS : pendant toute la
le passage à la douane durée de la vie commune
• Bons de garantie : • Livret Militaire
pendant toute leur durée • Diplômes
• Devis : jusqu’à • Factures travaux
l’établissement de la facture • Engagements de
• Police d’assurance : locations et baux
jusqu’à la résiliation • Bulletins de salaire
• Etat des lieux : • Certificat de travail
jusqu’au remboursement du • Tout ce qui concerne
dépôt de garantie la retraite

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