Page 84 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE RUOMS - PF - 2026 - BY BUCEREP

Infos pratiques

FACTURE
DURÉE DE VALIDITÉ

des justificatifs, factures, contrats et autres... €

Permanent • Facture de petits
(À CONSERVER SUR SOI) appareils ménagers
• Carte d’identité • Facture d’eau
• Permis de conduire • Facture de téléphone
• Carte de Sécurité Sociale • Facture d’achat
et carte de mutualiste automobile
• Carte groupe sanguin • Mandat postal
3 mois • Note de médecins
ou de dentiste
• Extrait de mariage • Redevance T.V.
et de naissance
6 mois 3 ans
• Notes d’hôtels • Allocations Familiales
et de restaurants 5 ans
1 an • Arrérages de rentes et de
• Certificat de ramonage pensions alimentaires
• Facture des transporteurs • Justificatif de paiement
des cotisations de Sécurité
• Vignette automobile Sociale et URSSAF
• Chèque bancaire
(1 an et 8 jours pour le • Quitance de loyers et
présenter à l’encaissement) régularisations de charges
• Ordre de prélèvement • Factures EDF-GDF
automatique • Documents concernant
• Récépissé d’envoi le chômage
de recommandé
6 ans
2 ans • Déclaration de revenu
• Décompte sécurité sociale • Copies des
Impôts locaux (2 ans + l’année renseignements fournis à
en cours) l’administration des finances
• Preuves de paiement • Avertissement percepteur
• Quittance de prime • Preuves du paiements
d’assurance voiture des impôts

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