Page 13 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE RUOMS - 2024 - BY BUCEREP

INFOS PRATIQUES

Démarches à la Mairie Déclaration préalable :
Pièces à fournir pour A déposer en Mairie
faciliter vos démarches à préalablement à tous les
la Mairie travaux suivants :
- Modification de l’aspect extérieur
Mariage (Dossier à retirer d’une construction existante (fa-
dans votre mairie) çade, vitrine, ouverture
Acte de naissance à terrasse, velux, auvent…)
demander à la mairie de - Construction ne créant pas de
votre lieu de naissance surface de plancher
(validité moins de 3 mois) - Construction sur un terrain bâti
Attestation sur l’honneur / d’une surface hors
Justificatif domicile d’oeuvre brute inférieure
Copie des cartes d’identité à 20m2 (abri de jardin, abri
des époux et des témoins véhicule, remise, petite
Futurs époux étrangers : extension)
Certificat de coutume - - Insertion paysagère du
Certificat de célibat projet : photo avant et après.
Carte de séjour ou Passeport - Clôture
- Piscine
Futurs époux veufs
ou divorcés : Formalité :
Acte de décès du conjoint - Formulaire à remplir -
Acte de mariage portant Plan de situation - Plan
mention du divorce de masse - Plan des façades
Croquis de clôture
• (Plans en 3 exemplaires)
- Pour toutes demandes
joindre 3 ou 4 exemplaires
complet du dossier (selon
la situation du projet)
Délais d’obtention :
- 1 mois
- 2 mois si travaux soumis
à consultation services
extérieurs Validité : 3 ans
Attention !
La commune peut s’opposer
à ces travaux même s’il s’agit d’un
“régime déclaratif”.
URBANISME
Renseignements en Mairie
Tel : 04.75.39.98.20

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