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Inscription

                          sur liste électorale


                       Maintenant possible toute l’année

















         Aux  termes  de  l’article  L.9  du  code  électoral,  l’inscription  sur
         les listes électorales est obligatoire. Les personnes remplissant
         les conditions pour être électeurs et qui ne seraient pas
         inscrites pour quelque cause que ce soit, doivent solliciter
         leur inscription. C’est également le cas des électeurs qui ont
         changé de domicile ou de résidence, et qui ont perdu la
         qualité de contribuable dans leur ancienne commune; ils
         doivent demander leur inscription dans la nouvelle commune
         de domicile.
         Il est rappelé que suite à la réforme électorale entrée en
         vigueur le 1er janvier 2019, les demandes d’inscriptions sur
         les listes électorales peuvent être déposées tout au long de
         l’année auprès des mairies.
         Mais pour pouvoir voter lors d’une année d’élection,  il faut
         accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard
         le 6 ème  vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
         s personnellement en se rendant en mairie avec les pièces
         exigées,
         s par internet, via le portail « service-public.fr ».
         Rappel des pièces à fournir :
         s Le formulaire cerfa n°12669*02, disponible en mairie ou en
         ligne
         s Une photocopie  d’un titre d’identité et de nationalité en
         cours de validité.

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