Page 91 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE LECTOURE - 2026 - PF - BY BUCEREP

OÙ / COMMENT /
DOCUMENT
PIÈCES À FOURNIR
DOM/TOM : Greffe du Tribunal de
Grande Instance du lieu de naissance
Autres : Service du Casier judiciaire –
Casier judiciaire 107, rue Landreau – 44317 NANTES
Cedex 3
• Joindre une photocopie recto/verso
de la carte d’identité
N’est plus délivrée en mairie
• Peut être certifiée par soi-même avec
mention « Copie certifiée conforme à
Copie conforme
l’original », date, prénom et signature
• Valable uniquement hors documents
judiciaires
Mairie du lieu du décès
• Dans les 24 h suivant le décès
Déclaration de décès • Livret de famille et certificat de décès
du médecin
Mairie du lieu de naissance
• Dans les 3 jours suivant la naissance
Déclaration de naissance • Livret de famille et certificat de
naissance du médecin
Mairie du lieu du décès
• Dates, noms, prénoms du défunt,
Acte de décès filiation
• Gratuit sur présentation d’une pièce
d’identité (éventuellement)
Mairie du lieu du mariage
• Date, noms, prénoms des époux,
Acte de mariage filiation
• Gratuit sur présentation d’une pièce
d’identité (éventuellement)

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