Page 25 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE LAUNAC - 2025 - BY BUCEREP

• Carte d’identité 3 ans 10 ans
• Permis de conduire 30 ans
• Carte de sécurité sociale et carte • Contrat de travail
de mutualiste (2 ans après sa résiliation)
• Carte de groupe sanguin • Tout document concernant la • Certificats de travail
construction
• Quittance de prime d’assurance voiture • Bulletins de salaire
• Facture de petits appareils ménagers • Gros travaux ou réparations
• Facture d’eau • Correspondance avec le syndic
sur soi • Facture de téléphone • Décomptes des charges
• Facture d’achat automobile
• Mandat postal
• Note de médecin ou de dentiste
• Versement des allocations
familiales
toute
la vie
• Contrat de mariage
• Extrait de naissance • Notes d’hôtels • Donation
• Certificat de documents et de • Livret de famille documents
• Jugement d’adoption
concubinage restaurants • Jugement de divorce jusqu’à la
À conserver • Succession à conserver retraite
• Titre de pensions
• Titre de propriété
• Contrat d’assurance vie • Avis de
3 mois 6 mois • Dossiers médicaux remboursement
• Certificats de vaccinations
• Livret de caisse d’épargne d’un sinistre ou
• Documents concernant d’un accident
un accident du travail corporel
• Diplômes
• Arrérages de rentes
et de pensions alimentaires
• Justificatif de paiement limites
1 an des cotisations de sécurité sociale de validité
et URSSAF
• Baux de location • FACTURE DES OBJETS DE VALEUR : aussi longtemps que les objets pour une
(1 an après le départ du logement)
• Certificat de ramonage • Facture EDF-GDF éventuelle indemnisation vol.
• Facture des transporteurs • Documents concernant le chômage • FACTURE DES APPAREILS PHOTOS : nécessaire pour le passage en douane
• Vignette automobile (professionnels et • BONS DE GARANTIE : pendant toute leur durée
entreprises uniquement) • Talons de chèques, relevés bancaire • DOSSIERS SCOLAIRES : pendant la durée des études
• Chèque bancaire • DEVIS : jusqu’à l’établissement de la facture
(1 an et 8 jours pour le présenter à • POLICE D’ASSURANCE : jusqu’à la résiliation
l’encaissement) 5 ans
• Ordre de prélèvement automatique • RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : jusqu’à la revente
• Récépissé d’envoi de recommandé • ETAT DES LIEUX : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie 21