Page 76 - Chargement .. Agenda Officiel de la mairie de Cosnac 2026 - BY BUCEREP

Cadre de vie

et environnement
Comment Bien Vivre Ensemble ?

Bruits de Voisinage
Selon l’article 20 de l’arrêté préfectoral portant réglementation
des bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de
jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés
qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Emploi du Feu
Selon l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015, portant réglementation
de l’usage du feu sur le département de la Corrèze :
- le brûlage à l’air libre, en tout lieu et toute période,
de tout type de produits et matières tels que palettes,
produits pétrochimiques, câbles, cartons, papiers…
EST INTERDIT ;
- IL EST INTERDIT en toute période de procéder au brûlage
des végétaux sur pied ou à l’écobuage, sauf par dérogation
prévue par l’article 4.
- le brûlage des déchets ménagers est INTERDIT en toute
période.
Entretien des Terrains
Selon l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015, mentionnant les
dispositions relatives à l’obligation de débroussaillage :
- Tout propriétaire, occupant ou gestionnaire d’habitation
et installations diverses est tenu de débroussailler sur une
profondeur de 50 m et sur une profondeur de 10 m de
part et d’autre de voies privées donnant accès aux dites
constructions. En cas de non-respect de cette prescription,
et si la nécessité absolue s’en fait sentir, il pourra être
procédé au débroussaillage d’office par l’administration
et aux frais du propriétaire

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