Page 10 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE ARSAC - 2025 - BY BUCEREP

Circulation Municipales

Voirie

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
SUR LES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS
Extrait de l’arrêté du Maire
Le Maire de la Commune d’Arsac Médoc

Arrêté
ARTICLE 1 : Sur le territoire de la commune d’Arsac, toute circulation et tout
stationnement sont interdits sur les pistes, chemins d’exploitation, voies forestières
aux véhicules à moteur.
ARTICLE 2 : Toute incursion ou organisation de manifestations en milieu forestier
sont interdites sauf autorisation particulière.
ARTICLE 3 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux propriétaires de parcelles
forestières et à leurs ayants droits, ainsi qu’aux services publics et à leurs véhicules.
ARTICLE 3 BIS : Le stationnement des véhicules à moteur sera autorisé à l’entrée
de chaque piste, sur une distance de 50 mètres, de part et d’autre du chemin de
roulement de façon à ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines
prévues parles articles L 362-1 et R 362-2 du code de l’environnement et l’article
R163-6 du code forestier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions feront l’objet d’une large information notamment au
profi t de la population estivale.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie d’Arsac, Monsieur le Policier
Municipal, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Macau,
Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le
Directeur de l’Offi ce National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera affi ché.

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