Page 10 - Chargement ... AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE D'ARSAC - 2026 - BY BUCEREP

CIRCULATION INFOS
Voirie Municipales

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
SUR LES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS
Extrait de l’arrêté du Maire
Le Maire de la Commune d’Arsac Médoc

Arrêté
ARTICLE 1 : Sur le territoire de la commune d’Arsac, toute circulation et tout
stationnement sont interdits sur les pistes, chemins d’exploitation, voies forestières
aux véhicules à moteur.
ARTICLE 2 : Toute incursion ou organisation de manifestations en milieu forestier
sont interdites sauf autorisation particulière.
ARTICLE 3 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux propriétaires de parcelles
forestières et à leurs ayants droits, ainsi qu’aux services publics et à leurs véhicules.
ARTICLE 3 BIS : Le stationnement des véhicules à moteur sera autorisé à l’entrée
de chaque piste, sur une distance de 50 mètres, de part et d’autre du chemin de
roulement de façon à ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux
peines prévues parles articles L 362-1 et R 362-2 du code de l’environnement et
l’article R163-6 du code forestier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions feront l’objet d’une large information notamment au
profit de la population estivale.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie d’Arsac, Monsieur le
Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Macau, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur
le Directeur de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché.

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