Page 7 - Chargement ... Agenda 2024 MAIRIE DE ROUFFIAC - BY BUCEREP

Infos
pratiques

Passeport et carte d’identité
La Mairie de Rouffiac-Tolosan n’ayant pas été désignée
pour être équipée pour les passeports biométriques ou
les cartes d’identité, s’adresser à une mairie équipée, la
mairie de L’Union étant la plus proche�
Permis de construire
- 6 dossiers complets
(6 jeux de plans + 6 demandes)*
dans l’attente de la dématérialisation des demandes

Déclarations Préalables
Travaux exemptés de permis de construire
2
(- 20 m ; piscine ; clôture, etc ���)
- 5 dossiers complets (Jeux de plans + Demandes)
Formulaires à télécharger sur internet�
Déclaration de perte ou de vol de
papiers
- Vol à la gendarmerie
- Perte à la Mairie