Page 10 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE ARSAC - 2024 - BY BUCEREP

Circulation

Circulation et stationnement
sur les pistes et chemins forestiers
Extrait de l’arrêté du Maire
Le Maire de la Commune d’Arsac Médoc
Arrêté
Article 1. - Sur le territoire de la commune d’Arsac, toute circulation et
tout stationnement sont interdits sur les pistes, chemins d’exploitation,
voies forestières aux véhicules à moteur.
Article 2. - Toute incursion ou organisation de manifestations en
milieu forestier sont interdites sauf autorisation particulière.
Article 3. - Ces interdictions ne s’appliquent pas aux propriétaires
de parcelles forestières et à leurs ayants droits, ainsi qu’aux services
publics et à leurs véhicules.
Article 3 bis. - Le stationnement des véhicules à moteur sera
autorisé à l’entrée de chaque piste, sur une distance de 50 mètres,
de part et d’autre du chemin de roulement de façon à ne pas gêner la
circulation.
Article 4. - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté
s’expose aux peines prévues par l’article R. 331-3 du Code Forestier.
Article 5. - Ces dispositions feront l’objet d’une large information
notamment au profit de la population estivale.
Article 6. - Le présent arrêté est valide jusqu’au 31 décembre 2009.
(et sera vraisemblablement prorogé tous les ans ensuite)
Article 7. - Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie d’Arsac,
Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la brigade
de gendarmerie de Macau, Monsieur le Directeur Départemental de
l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur de l’Office National des
Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché.