Page 15 - agenda de la mairie de GRENDELBRUCH 2016 - by bucerep
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Certificat d’hérédité
Où s’adresser : A la mairie du dernier domicile du défunt pour des sommes
inférieures à 5 300 e.
Pièces à fournir : L ivret de famille du défunt, acte de décès, adresse et
profession des héritiers.
Coût : Gratuit
Délais : 3 jours
Inscription sur la liste électorale
Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité de nationale française et justificatif de
domicile avant le 31 décembre de chaque année pour
l’année suivante.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat
Attestation d’accueil
Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : Formulaire à remplir et à signer, un justificatif d’identité, de
ressource et de domicile de l’hébergement, un timbre
spécial OMI.
Coût : 15 e
Délais : 3 jours
