Page 14 - agenda de la mairie de GRENDELBRUCH 2016 - by bucerep

Où obtenir ?12 Commune de Grendelbruch

Carte d’identité
Où s’adresser : Mairie du domicile (présence de l’intéressé

obligatoire).
Pièces à fournir : L’ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte
ou de vol, un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, un
justificatif de domicile (de moins de 3 mois) et 2 photos d’identité couleur
non scannées avec un fond blanc.
Validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Délais :4 semaines
Carte grise
Où s’adresser : Préfecture.
Pièces à fournir : Le certificat de vente du véhicule, la carte grise
barrée et signée par le vendeur, la carte d’identité, le certificat de contrôle
technique pour les véhicules de plus de 5 ans, un justificatif de domicile.
Validité : durant la propriété
Coût : Dépend de la puissance du véhicule
Extrait du casier judiciaire
Où s’adresser : CJN - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : Formulaire disponible en Mairie
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit
Délais : 3 semaines
Certificat de nationalité française
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité.
Coût : Gratuit
Délais : 1 semaine