Page 13 - agenda de la mairie de GRENDELBRUCH 2016 - by bucerep

Commune de Grendelbruch 11

Où obtenir ?

Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Copie d’une pièce d’identité.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger,
envoyer la demande au Ministère des Affaires Etrangères (Service Central
de l’Etat Civil 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex).
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat (pour Nantes, 4 semaines au moins)
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux + date de mariage.
Validité : Indéterminée sauf changement de situation matrimoniale.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier

domicile.
Pièces à fournir : Noms, prénoms + date du décès.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat
Duplicata du livret de famille
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et des enfants.
Validité : toute la vie
Coût : Gratuit
Délais : U ne semaine voire plus si les enfants sont nés dans d’autres

communes
Passeport biométrique
La Mairie ne délivre plus aucun passeports.
Les demandes peuvent être déposées, au choix, dans l’une des
31 communes du Bas-Rhin habilitées. La liste des mairies ainsi que les
formulaires, sont disponibles au secrétariat de la mairie.